Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Venchure ou en l'utilisant (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Venchure (« nous », « notre » ou « nos »).
2. Description du service
Venchure est une plateforme professionnelle tout-en-un qui propose des outils pour le référencement naturel (SEO) et l'optimisation pour les moteurs de réponse (AEO), le marketing par e-mail, la planification sur les réseaux sociaux, la génération de contenu par IA, la gestion de la réputation, les avis produits, la création d'offres, la gestion du trafic, le suivi des revenus, ainsi que d'autres services professionnels connexes. Le Service est conçu pour les coachs, consultants, agences, entreprises locales, marques e-commerce, créateurs de formations et prestataires de services.
3. Création de compte
Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription
- Maintenir et mettre à jour rapidement les informations de votre compte
- Préserver la sécurité de votre mot de passe et assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte contenant des informations inexactes ou ne respectant pas les présentes Conditions.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable
- Envoyer des spams, des messages non sollicités ou des communications trompeuses
- Télécharger ou diffuser du code malveillant, des virus ou des contenus nuisibles
- Tenter d'accéder de manière non autorisée au Service ou à ses systèmes
- Utiliser le Service pour générer des contenus diffamatoires, obscènes ou illicites
- Revendre, redistribuer ou concéder en sous-licence le Service sans notre consentement écrit
- Utiliser des scripts automatisés ou des robots pour accéder au Service au-delà de son usage prévu
- Nuire à ou perturber l'intégrité ou les performances du Service
5. Contenu généré par IA
Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer des contenus, des stratégies, des textes et des ressources professionnelles. Vous reconnaissez et acceptez que :
- le contenu généré par IA est fourni « tel quel » et peut nécessiter une relecture et des modifications de votre part avant utilisation
- nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence du contenu généré par IA
- vous êtes responsable de la relecture et de la conformité de tout contenu avant sa publication ou sa diffusion
- les résultats générés par IA peuvent ne pas être uniques — des résultats similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs
- vous conservez la propriété du contenu que vous créez à l'aide du Service, sous réserve des droits éventuels de tiers
6. Conformité du marketing par e-mail
Lorsque vous utilisez nos fonctionnalités de marketing par e-mail, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois applicables en la matière, y compris, sans s'y limiter, la loi CAN-SPAM, le RGPD, le PECR et la loi CASL. Vous acceptez notamment de :
- N'envoyer des e-mails qu'à des destinataires ayant donné un consentement valable
- Inclure un mécanisme de désabonnement clair et fonctionnel dans tous les e-mails marketing
- Traiter rapidement les demandes de désabonnement
- Inclure votre adresse physique valide dans tous les e-mails marketing
- Ne pas utiliser de lignes d'objet trompeuses ou d'informations d'en-tête mensongères
Le non-respect des lois relatives au marketing par e-mail peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.
7. Paiement et facturation
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement. En souscrivant à une offre payante, vous acceptez de régler l'ensemble des frais applicables. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition expresse de notre politique de remboursement ou obligation légale. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis raisonnable. Toute utilisation continue du Service après une modification tarifaire vaut acceptation des nouveaux tarifs.
8. Politique de remboursement
Nous proposons une garantie de remboursement de 30 jours sur les offres payantes. Si vous n'êtes pas satisfait du Service au cours des 30 premiers jours de votre abonnement, vous pouvez demander un remboursement intégral en nous contactant à l'adresse hello@venchure.com. Les demandes de remboursement effectuées après 30 jours seront examinées au cas par cas.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, son code, sa documentation et son image de marque, est la propriété de Venchure et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ou procéder à une ingénierie inverse d'aucune partie du Service. Le contenu que vous créez à l'aide du Service demeure votre propriété. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker et traiter votre contenu dans le seul but de fournir le Service.
10. Services tiers
Le Service peut s'intégrer à des services tiers ou proposer des liens vers ceux-ci (par exemple, des plateformes de réseaux sociaux, des fournisseurs de messagerie ou des outils d'analyse). Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du contenu des services tiers. Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité) demeureront applicables.
12. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS. NOUS NE GARANTISSONS AUCUN RÉSULTAT COMMERCIAL SPÉCIFIQUE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SERVICE.
13. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, INSTANT RESULT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, DIRECTE OU INDIRECTE, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
14. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Venchure ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
16. Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les Conditions mises à jour sur cette page et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». Toute utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
17. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse : hello@venchure.com